Termes et conditions

Termes et conditions

  1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site Web www.expatmedicare.com.

1.2 En utilisant notre site Web, vous acceptez pleinement et entièrement ces modalités et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités et conditions ou toute partie de celles-ci, veuillez ne pas utiliser notre site Web.

1.3 La navigation sur notre site Web, la soumission de matériel ou l’utilisation de nos services nécessitent une acceptation expresse des présentes conditions générales.

1.4 Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre site Web ; en l’utilisant ou en acceptant ces termes et conditions, vous nous garantissez avoir au moins 18 ans.

  1. Avis de droit d’auteur

2.1 Copyright © 2007 ExpatMediCare.com Tous droits réservés.

2.2 Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales :

(a) Nous, avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et son contenu.

(b) Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de notre site Web et du matériel qui s’y trouve sont réservés.

  1. Autorisation d’utiliser le site Web

3.1 Vous pouvez :

(a) Visualiser les pages de notre site Web dans un navigateur Web ;

(b) Télécharger des pages de notre site Web pour les mettre en cache dans un navigateur Web ;

(c) Imprimer à partir de notre site Web ;

(d) Diffuser en continu des fichiers audio et vidéo à partir de notre site Web ; et

(e) Utiliser les services de notre site Web au moyen d’un navigateur Web.

3.2 Sauf autorisation expresse de l’article 3.1 ou d’autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez pas télécharger de matériel de notre site Web ou l’enregistrer sur votre ordinateur.

3.3 Vous ne pouvez utiliser notre site Web qu’à des fins personnelles et professionnelles pour comparer les assurances maladie internationales, et vous ne devez pas l’utiliser à d’autres fins.

3.4 Sauf autorisation expresse des présentes conditions générales, vous ne devez pas éditer ou modifier le contenu de notre site Web.

3.5 Sauf si vous possédez ou contrôlez les droits pertinents sur le matériel, vous ne devez pas :

(a) Republier du matériel de notre site Web (y compris la republication sur un autre site Web) ;

(b) Vendre, louer ou sous-licencier du matériel de notre site Web ;

(c) Montrer publiquement tout matériel provenant de notre site Web ;

(d) Exploiter le matériel de notre site Web à des fins commerciales ; ou

(e) Redistribuer le matériel de notre site Web.

3.6 Nonobstant l’article 3.5, vous pouvez redistribuer notre bulletin sous forme électronique à toute personne.

3.7 Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble de notre site Web, à notre discrétion ; vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner ces mesures de restriction d’accès sur notre site.

  1. Flux

4.1 Vous pouvez accéder à nos flux RSS et Atom en utilisant n’importe quel lecteur ou agrégateur de flux compatible.

4.2 En accédant à nos flux, vous acceptez ces termes et conditions.

4.3 Sous réserve de votre acceptation de ces termes et conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence pour afficher le contenu de nos flux sur tout site Web que vous possédez et exploitez, à condition de ne pas agréger nos flux avec un flux tiers lors de l’affichage conformément à cette section 4.3.

4.4 Il est conditionnel à cette licence que vous incluiez un crédit pour nous et un hyperlien vers notre site Web sur chaque page Web où notre contenu de flux RSS est publié.

4.5 Nous nous réservons le droit de révoquer toute licence relative à nos flux ou à leur contenu à tout moment, avec ou sans préavis.

  1. Plateformes de médias sociaux

5.1 La possibilité d’accéder à notre site Web via des plateformes de médias sociaux ne garantit pas que l’utilisation de notre site Web via ces plateformes de médias sociaux est exempte de restrictions supplémentaires imposées par ces plateformes de médias sociaux.

5.2 Vous devez vous conformer aux modalités et conditions d’utilisation de ces plateformes de médias sociaux.

5.3 Vous reconnaissez que votre utilisation de notre site Web via ces plateformes de médias sociaux est soumise à notre politique de confidentialité.

5.4 Si vous publiez du matériel sur nos médias sociaux, nous nous réservons le droit de le supprimer à notre discrétion.

5.5 Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web via des plateformes de médias sociaux de manière qui serait en violation de ces termes et conditions.

  1. Usage abusif du site Web

6.1 Vous ne devez pas :

(a) Utiliser notre site Web d’une manière ou d’un but frauduleux, illégal ou nuisible ;

(b) Utiliser notre site Web d’une manière qui causerait une nuisance, une interruption, une détresse ou une anxiété inutile.

  1. Droits d’utilisation de vos contenus

10.1 Dans ces termes et conditions, “vos contenus” signifie tout texte, images, fichiers audio, fichiers vidéo, scripts, code et tout autre matériel que vous choisissez de publier sur notre site Web.

10.2 En nous soumettant du contenu sur notre site Web, vous accordez à nous une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et redevable sur le plan financier pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer vos contenus sur tout support existant ou futur.

10.3 Vous accordez à nous la sous-licence irrévocable et redevable sur le plan financier de reproduire, stocker et distribuer vos contenus sur et par le biais de notre site Web et de tout site Web affilié.

10.4 Vous pouvez révoquer la licence accordée à l’article 10.2 en nous informant de votre intention de le faire en nous contactant.

10.5 Sauf indication contraire par écrit, vos contenus ne seront pas utilisés pour des fins de marketing.

10.6 Vous acceptez de ne pas publier de contenus qui peuvent être interprétés par une personne raisonnable comme diffamatoires, offensants, illégaux, violents, obscènes ou sexuellement explicites.

10.7 Vous acceptez de ne pas publier de contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie.

10.8 Vous acceptez de ne pas publier de contenus qui contiennent des virus ou d’autres logiciels malveillants.

  1. Règles concernant votre contenu

11.1 Vous garantissez et déclarez que vos contenus :

(a) Sont précis et complets ;

(b) Sont non trompeurs ;

(c) Ne violent pas la loi ; et

(d) Ne violeront pas ces termes et conditions.

11.2 Vos contenus ne doivent pas être illégaux ou illégitimes, ne doivent pas violer aucun droit légal d’aucune personne et ne doivent pas être capables de donner lieu à une action en justice contre vous ou nous ou un tiers (dans chaque cas sous n’importe quelle juridiction et selon n’importe quelle loi applicable).

11.3 Vos contenus, et l’utilisation de vos contenus par nous conformément aux dispositions de ces termes et conditions, ne doivent pas :

(a) Être en violation de toute disposition législative ou réglementaire ;

(b) Être en violation de toute obligation légale envers un tiers ;

(c) Être en violation de tout contrat envers un tiers.

11.4 Vous acceptez de nous indemniser contre toute perte résultant de toute réclamation ou action légale contre nous en relation avec vos contenus.

  1. Signaler un abus

12.1 Si vous devenez conscient de tout contenu sur notre site Web qui, à votre avis, constitue une violation de ces termes et conditions, veuillez nous informer en nous contactant.

  1. Garanties limitées

13.1 Nous ne garantissons pas ou ne représentons pas :

(a) L’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées sur notre site Web ;

(b) Que le matériel sur le site Web est à jour.

  1. Limitations et exclusions de responsabilité

14.1 Rien dans ces termes et conditions ne limitera ou n’exclura toute responsabilité pour :

(a) Décès ou blessures résultant de négligence ;

(b) Fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;

(c) Toute chose dont il serait illégal de limiter ou d’exclure, ou d’essayer ou de prétendre limiter ou exclure, la responsabilité.

14.2 Sous réserve de l’article 14.1, nous excluons toutes les représentations et garanties relatives à l’objet de ces termes et conditions, notre site Web et l’utilisation de notre site Web.

14.3 Nous ne serons pas responsables envers vous dans la mesure où le site Web et les informations et services sur le site Web sont fournis gratuitement, pour toute perte ou dommage de toute nature.

14.4 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage résultant de toute action en cas de non-respect des présentes conditions générales ou résultant de votre utilisation de notre site Web.

14.5 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage résultant de toute représentation ou tout avis exprimé sur notre site Web.

  1. Limitations et exclusions de responsabilité

15.1 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement, spécial, accessoire ou consécutif, résultant de ou en relation avec l’utilisation de notre site Web ou de la confidentialité de vos informations.

15.2 Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de notre site Web.

15.3 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute défaillance ou retard de nos obligations en vertu de ces termes et conditions résultant d’un événement ou d’une cause indépendante de notre volonté.

  1. Politique de confidentialité

16.1 Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs. Veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site Web pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations.

  1. Variation

17.1 Nous pouvons réviser ces termes et conditions de temps à autre.

17.2 Les termes et conditions révisés s’appliqueront à l’utilisation de notre site Web à compter de la date de publication des termes et conditions révisés sur notre site Web.

  1. Cession

18.1 Vous acceptez par les présentes que nous pouvons céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter nos droits et/ou obligations en vertu de ces termes et conditions.

  1. Dispositions diverses

19.1 Vous acceptez que nous puissions vous notifier toute modification de ces termes et conditions en publiant les modifications sur notre site Web.

19.2 Vous acceptez que nous puissions vous notifier toute modification de ces termes et conditions en vous envoyant un courriel à l’adresse électronique associée à votre compte.

19.3 Vous acceptez que si vous ne notifiez pas de désaccord avec les modifications apportées à ces termes et conditions dans les six semaines suivant la notification, votre consentement aux modifications sera tacitement considéré comme accordé.

19.4 Vous acceptez que si vous vous opposez à ces termes et conditions ou à toute modification de ces termes et conditions, vous renoncerez à tout recours contre nous.

19.5 Ces termes et conditions constitueront l’accord complet entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web, et remplaceront tous les accords antérieurs et contemporains entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web.

19.6 Ces termes et conditions seront interprétés conformément à la loi applicable, et toute action en justice intentée par l’une ou l’autre partie en relation avec ces termes et conditions sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

  1. Droits de propriété intellectuelle

20.1 Sauf indication contraire, nous sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et sur le matériel publié sur celui-ci. Ces droits sont réservés.

20.2 Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés.

20.3 Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des pages de notre site Web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans ces termes et conditions.

20.4 Vous ne devez pas :

(a) Republier du matériel à partir de notre site Web (y compris republication sur un autre site Web), sauf si vous avez une autorisation écrite expresse de notre part ;

(b) Vendre, louer ou sous-licencier du matériel à partir de notre site Web ;

(c) Montrer tout matériel de notre site Web en public, sauf si vous avez une autorisation écrite expresse de notre part ;

(d) Exploiter du matériel de notre site Web à des fins commerciales, sauf si vous avez une autorisation écrite expresse de notre part ;

(e) Redistribuer du matériel à partir de notre site Web, sauf à des fins non commerciales et dans la mesure expressément prévue par ces termes et conditions.

20.5 Nonobstant les dispositions contraires de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser notre site Web de manière à causer des dommages ou une détérioration de la disponibilité ou de l’accessibilité de notre site Web, ou de toute manière illégale, frauduleuse, nuisible ou trompeuse, ou en relation avec toute activité illégale, frauduleuse, nuisible ou trompeuse.

  1. Commentaires des utilisateurs

21.1 Ce site Web propose une fonctionnalité de commentaires des utilisateurs. Les commentaires des utilisateurs sur notre site Web sont publics et ne sont pas modérés a priori. Nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire sans préavis ni explication.

21.2 Vous acceptez de ne pas publier de commentaires qui peuvent être interprétés par une personne raisonnable comme diffamatoires, offensants, illégaux, violents, obscènes ou sexuellement explicites.

21.3 Vous acceptez de ne pas publier de commentaires qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie.

21.4 Vous acceptez de ne pas publier de commentaires qui contiennent des virus ou d’autres logiciels malveillants.

  1. Liens vers d’autres sites

22.1 Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web et n’acceptons aucune responsabilité pour tout contenu pouvant être présent sur ces sites.

22.2 Vous acceptez que nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de sites Web tiers.

  1. Loi applicable et juridiction

23.1 Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur.

23.2 Tout litige en relation avec ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

  1. Contact

24.1 Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l’adresse électronique fournie sur notre site Web.

  1. Modification des termes et conditions

25.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site Web.

25.2 Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces termes et conditions pour vous assurer que vous êtes satisfait des modifications. En continuant à utiliser notre site Web après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.

  1. Divisibilité

26.1 Si une disposition de ces termes et conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces termes et conditions.

26.2 Si une disposition invalide ou inapplicable était valide ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, la disposition serait interprétée et appliquée comme si la partie non valide ou inapplicable était supprimée.

  1. Cession

27.1 Vous ne pouvez pas céder, transférer ni sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu de ces termes et conditions sans notre consentement écrit préalable.

27.2 Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter nos droits et/ou obligations en vertu de ces termes et conditions à tout moment, sans préavis ni consentement.

  1. Intégralité de l’accord

28.1 Ces termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, qu’ils soient écrits ou verbaux.

28.2 Aucune autre déclaration, représentation, garantie ou accord, oral ou écrit, n’aura d’effet entre vous et nous. Vous reconnaissez que vous n’avez pas fondé votre utilisation de notre site Web sur des déclarations, représentations, garanties ou accords qui ne sont pas expressément énoncés dans ces termes et conditions.

  1. Langue

29.1 Ces termes et conditions sont rédigés en français. En cas de traduction, la version française prévaudra en cas de divergence.

N’oubliez pas d’ajuster ces dispositions en fonction des spécificités de ExpatMediCare.com et de consulter un professionnel juridique pour vous assurer de leur pertinence et de leur validité.

  1. Droit applicable et juridiction

30.1 Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans la juridiction de Expatmedicare.com.

30.2 En cas de litige découlant de ou lié à ces termes et conditions, les parties conviennent de soumettre le litige à la juridiction exclusive des tribunaux de commerces de Paris.

31. Contact

SARL de courtage d’assurance au capital de 20 000 euros. 

La société EXPATMEDICARE a pour activité principale :  

Activités des agents et courtiers d’assurances, assureur, agents d’assurances, courtiers d’assurances, les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance  

La société EXPATMEDICARE EXPATMEDICARE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.  

La Société EXPATMEDICARE est du ressort du greffe de MELUN sis à l’adresse : 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN  

Elle a été crée le 12/07/2016 et l’établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 82151177100015. 

Hébergement : 4 rue des orphelines 77160 PROVINS

Expatmedicare est enregistré a l’ORIAS sous la reference 821511771 et RCS sous la reference 821 511 771 R.C.S Melun 

Adresse email de contact : hello@expatmedicare.com

Téléphone : +337 71674726 

 

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